AT-OeStA/HHStA SB Nl Friedrich Wiesner 1-8 Konvolut mit den gedruckten Ergebnissen der zweiten Haager Friedenskonferenz vom 18. Oktober 1907, 1907.10.18 (Akt (Sammelakt, Grundzl., Konvolut, Dossier, File))

Archivplan-Kontext

Angaben zur Identifikation
Signatur:	AT-OeStA/HHStA SB Nl Friedrich Wiesner 1-8
Titel:	Konvolut mit den gedruckten Ergebnissen der zweiten Haager Friedenskonferenz vom 18. Oktober 1907
Entstehungszeitraum:	18.10.1907
Stufe:	Akt (Sammelakt, Grundzl., Konvolut, Dossier, File)

Angaben zu Inhalt und Struktur
Unterteilung/Enthält:	Enthält folgende Artikel: I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. II. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. Convention relative à l'ouverture des hostilités. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. XIV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons XV. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix.
Sprache:	Französisch